CGV

Conditions générales de vente


Domaine d'application

Les CGV régissent les rapports juridiques entre le Bioweingut Rebhalde, propriétaire Sven Hohl, Hintere Püntacherstrasse 25, 8712 Stäfa et ses clients en ce qui concerne l'ensemble des contrats conclus entre les parties. Les dispositions de l'acheteur contraires aux présentes CGV sont expressément exclues par la présente.
 
Offre
L'offre du domaine viticole bio Rebhalde est visible sur le site Internet www.weingutrebhalde.ch et n'est pas contraignante. Les modifications de prix et d'assortiment ainsi que les modifications techniques restent réservées. Les offres de produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur les produits telles que les indications de contenu, les illustrations, etc. servent principalement à des fins d'illustration et ne sont pas contraignantes.

 

Conclusion du contrat

En envoyant sa commande sur www.weingutrebhalde.ch et en acceptant simultanément les présentes CGV, l'acheteur fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion du contrat. Le contrat est conclu au moment où l'acheteur reçoit une confirmation de commande par e-mail du Bioweingut Rebhalde. Les commandes confirmées ne peuvent plus être annulées ou modifiées par le client.

Zone de livraison & conditions de livraison

Le domaine viticole bio Rebhalde limite ses livraisons au territoire de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. La livraison est effectuée directement à l'adresse de livraison et à la personne de contact indiquées par le client. Sous réserve de disponibilité des marchandises, la livraison s'effectue en règle générale les jours ouvrables dans un délai de 7 jours.
Si, pour une raison quelconque, les commandes ne peuvent pas être exécutées, le client en sera immédiatement informé et les éventuels paiements déjà effectués lui seront remboursés.

 

Prix & frais de livraison

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. Les prix, conditions et millésimes indiqués sur le site Internet sont susceptibles d'être modifiés, la date de référence étant celle de la commande. Les frais de livraison ou d'expédition sont à la charge du client et sont calculés comme suit.
1 à 6 bouteilles CHF 15.00, 7 à 12 bouteilles CHF 20.00, 13 à 24 bouteilles CHF 30.00.
Gratuit à partir de 25 bouteilles ou d'une valeur de marchandise de CHF 400.00.


Paiements

En principe, les marchandises sont envoyées avec la facture. Celle-ci est payable net dans les 30 jours. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement intégral. Les déductions injustifiées seront refacturées. Si le client est en retard dans le paiement du prix d'achat, le vendeur est en droit de prendre possession de la marchandise. (déclaration de résiliation). Le domaine viticole bio Rebhalde se réserve le droit de n'honorer les premières commandes que contre paiement anticipé.
En cas de vente à la ferme, vous pouvez également payer la vôtre en espèces, par Postcard, EC-Direct ou Twint.


Reprise & responsabilité

L'acheteur doit signaler les défauts apparents par e-mail à info@weingutrebhalde.ch au plus tard 5 jours après la réception de la livraison. Il doit signaler les vices cachés par e-mail immédiatement, mais au plus tard dans les 5 jours suivant leur découverte. Si l'acheteur omet de le signaler dans les délais, ses droits de garantie s'éteignent. La marchandise défectueuse doit être renvoyée avec une copie de la facture et une description détaillée de l'erreur. Les frais de transport occasionnés sont à la charge de l'acheteur. En cas de garantie, le vendeur décide s'il faut procéder à une réduction du prix d'achat, au remplacement de la marchandise ou au remboursement du prix d'achat. Sont exclus de la garantie les dommages dont l'acheteur est seul responsable, par exemple à la suite d'une mauvaise manipulation, d'un mauvais stockage ou d'influences extérieures dont le vendeur n'est pas responsable. Les produits que le client a commandés par erreur ne sont ni repris ni remboursés.


Vente de boissons alcoolisées aux jeunes

En Suisse, la vente d'alcool aux jeunes est réglementée par l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) du 23 novembre 2005 et par la loi fédérale sur l'alcool (Lalc) du 21 juin 1932. Cette loi interdit la vente de vin, de bière et de cidre aux moins de 16 ans et la vente de spiritueux, d'apéritifs et d'alcopops aux moins de 18 ans. En acceptant les CGV et en envoyant sa commande, l'acheteur confirme qu'il a au moins 18 ans et que cette réglementation peut donc être respectée.
 

Modifications

Les présentes conditions générales de vente (CGV) peuvent être adaptées à tout moment aux circonstances.